Règlement Intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 

article 1: L’auto-école E.C.M applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

 

article 2: Tous les élèves inscrits dans l’établissement E.C.M se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir:

–  respecter le personnel de l’établissement

–  respecter le matériel  (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer, ne pas écrire sur les chaises et les murs, etc)

–  respecter les locaux (propreté,dégradation)

–  respecter les autres élèves sans discrimination aucune

–  les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures à fort talon)

–  les élèves sont tenus: de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans le véhicule école, ni de consommer toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool,drogue, médicaments)

–  il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

–  respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours, en cas de retard supérieur à 5 minutes, il sera possible de refuser l’accès à la salle de code

–  il est interdit d’utiliser des appareils sonores MP3, téléphone portable, pendant les séances de code

–  il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours

 

article 3: tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommer de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner

 

article 4: toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription

 

article 5: lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général

 

article 6: aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau

 

article 7: les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code

 

article 8: il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement

 

article 9: après la réussite de l’examen du code et la dernière leçon de conduite , il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret, les conséquences seront imputables à l’élève

 

article 10: en général, une leçon de conduite se décompose comme ceci: 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (circulation, bouchon,ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite

 

article 11: aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen

 

article 12: pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut:

–  que le programme de formation soit terminé

–  qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant

–  que le compte soit soldé

–  la décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

–  en cas d’insistance de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour passer l’examen.

 

article 13: tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance:

–  avertissement oral

–  avertissement écrit

–  suspension provisoire

–  exclusion définitive de l’établissement

 

article 14: le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants:

–  non paiement

–  attitude empêchant la réalisation du travail de formation

–  évaluation par le responsable pédagogique  de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

–  non respect du présent règlement intérieur

 

La direction de l’auto-école E.C.M est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.